LE RUBAN VERT DES MAIRIES

GENERATION ECOLOGIE Association de la loi de 1901

Présentation de la marque LE RUBAN VERT DES MAIRIES

Déposée le 9 septembre 1994 par la société GENERATION ECOLOGIE Association de la loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE RUBAN VERT DES MAIRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est la société GENERATION ECOLOGIE Association de la loi de 1901 domicilié(e) 3, rue Roquépine, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 477 767 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYMARK - France.

La marque LE RUBAN VERT DES MAIRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE RUBAN VERT DES MAIRIES est expirée depuis le 9 septembre 2004.

GENERATION ECOLOGIE Association de la loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : RUBAN VERT , GENERATION ECOLOGIE , RUBAN VERT-GE